- procédure arbitrale ad hoc
- арбитражное разбирательство ad hoc
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
Conseil De La Fédération (Russie) — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Conseil de la Federation (Russie) — Conseil de la Fédération (Russie) Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Conseil de la Fédération (Russie) — Conseil de la Fédération de l Assemblée fédérale de la Fédération de Russie Совет Федерации Федерального Собрания Российской Федерации … Wikipédia en Français
Conseil de la Fédération de Russie — Conseil de la Fédération (Russie) Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Conseil de la fédération (Russie) — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Conseil de la fédération (russie) — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
2009 en Suisse — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français